Modalités de l’application PAYD sur le site Web

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Contenu
Les renseignements, y compris les renseignements sur les prix, qui figurent dans les pages du Site (les « renseignements ») sont estimés avoir été exacts au moment de leur affichage sur le Site; toutefois, Moneris ne peut garantir qu’en tout temps les renseignements disponibles sur le Site seront exacts, complets ou à jour.

Les modalités d’utilisation de l’application Payd peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Vous convenez de revoir périodiquement ces modalités et conditions et d’être lié par tout changement qui peut leur être apporté. En tout temps et sans préavis, Moneris peut modifier ou retirer des produits, des services et/ou des renseignements qui sont décrits, offerts ou fournis sur le Site.

Advenant une incompatibilité entre les modalités d’utilisation de l’application Payd et une convention de commerçant ou une autre convention de traitement de transactions conclue entre vous et Moneris, les modalités de la convention de commerçant ou de cette autre convention de traitement de transactions auront préséance.

Sécurité
Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas entièrement sécuritaire et que la confidentialité de renseignements ne peut être garantie. Un tiers pourrait intercepter tout renseignement qui y est transmis. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à l’interception, la modification ou le mauvais usage de renseignements transmis sur Internet ou pour tout dommage pouvant survenir lors de l’utilisation d’Internet pour faire une demande de services de Moneris.

Vous convenez d’être responsable de ce qui suit :
(a) de conserver la confidentialité de tout numéro d’identification personnel ou mot de passe que vous choisissez ou qui vous est assigné par suite d’une demande faite sur le Site;
(b) de toutes les activités qui ont lieu en fonction de ce numéro d’identification personnel ou mot de passe;
(c) d’aviser Moneris de toute utilisation non autorisée de votre numéro d’identification personnel ou mot de passe ou de tout autre manquement à la sécurité;
(d) de vous assurer, qu’à la fin de chaque séance, vous quittez votre compte;
(e) de vous assurer que vous ne sauvegardez pas vos renseignements sur un ordinateur d’une manière telle qu’un tiers puisse y avoir accès.

Vous êtes seul responsable de protéger les données et/ou l’équipement et de prendre les mesures de précaution appropriées pour détecter les virus informatiques ou d’autres éléments destructeurs.

Les communications par courriel non protégées sur Internet ne sont pas sécuritaires ni confidentielles, tout comme les communications effectuées par d’autres moyens (p. ex. : téléphone cellulaire). De plus, de telles communications peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous ne devriez pas transmettre de renseignements confidentiels, exclusifs ou de nature sensible par ces moyens de communication. Nous ne sommes pas responsables envers vous-même ou quiconque de tout dommage lié à un message texte ou un courriel que vous nous avez transmis.

Responsabilité
Moneris fournit le Site et les renseignements « en l’état » et elle ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration expresse ou implicite relativement au Site ou aux renseignements, notamment des garanties de qualité marchande, de fonctionnalité, d’absence de contrefaçon, d’utilité, d’intégralité, d’exactitude, d’actualité, de fiabilité et d’adaptation à un usage particulier. De plus, Moneris ne déclare pas ni ne garantit que le Site sera disponible et qu’il répondra à vos besoins, que son accès ne sera pas interrompu, qu’aucun délai, ni difficulté d’utilisation, défectuosité, incompatibilité, manquement, erreur, omission ou perte de renseignements transmis n’aura lieu, qu’aucun virus ou élément destructeur ou contaminant ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne surviendra à votre système informatique.

Moneris n’est pas ni ne sera responsable envers vous ou quiconque de dommages, peu importe la manière dont ils ont été causés (y compris des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs), qui découlent ou ont trait au Site ou aux renseignements, à votre capacité ou incapacité d’accéder ou d’utiliser le Site ou les renseignements, à toute mesure ou décision que vous avez prise en vous fondant sur le Site ou les renseignements, à toute erreur ou omission du Site ou des renseignements ou à toute utilisation ou reproduction non autorisée du Site ou des renseignements, même si Moneris a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Généralités
Les modalités d’utilisation de l’application Payd, les renseignements et le Site seront régis par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent à cette province. Chaque partie s’en remet à la compétence exclusive et au lieu de poursuite des tribunaux de l’Ontario, situés à Toronto, en vue de faire appliquer toute disposition des présentes modalités d’utilisation de l’application Payd, des renseignements ou du Site, et à l’égard de toute action en justice ou poursuite qui en découle.

Vous convenez que le fait de cliquer sur certains boutons comme « J’accepte », « Continuer », « Appliquer », « Confirmer », « Soumettre » et toute autre description similaire constituera votre signature.